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Guide des droits et des démarches administratives
Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL) ?Question-réponse
Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :
-
les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
-
les particuliers : modification d'un contrat de mariage, changement de nom...
La publication doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de l'entreprise ou le domicile du particulier, au choix des parties.
Le choix du journal appartient aux parties. Cependant, toutes les annonces judiciaires relatives à une même affaire doivent être insérées dans le même journal.
Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d'établissement, modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS, procédures collectives, avis de dépôt des comptes des sociétés) :
-
soit au Bodacc
-
soit dans un JAL
Le non-respect des formalités de publicité peut entraîner la nullité des actes, considérés alors comme illicites.
Lors de la publication, le journal fournit au déclarant une attestation de parution ou la copie du journal, qui est nécessaire pour prouver la parution et pour d'autres démarches ultérieures (notamment pour une demande de modification au RCS).
Chaque année, la liste officielle des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans chaque département est publiée dans un arrêté préfectoral (ou du représentant de l'État).
Département |
Liste des JAL par département |
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01 - Ain |
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02 - Aisne |
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03 - Allier |
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04 - Alpes-de-Haute-Provence |
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05 - Hautes-Alpes |
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06 - Alpes-Maritimes |
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07 - Ardèche |
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08 - Ardennes |
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09 - Ariège |
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10 - Aube |
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11 - Aude |
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12 - Aveyron |
|
13 - Bouches-du-Rhône |
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14 - Calvados |
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15 - Cantal |
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16 - Charente |
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17 - Charente-Maritime |
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18 - Cher |
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19 - Corrèze |
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2A - Corse-du-Sud |
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2B - Haute-Corse |
|
21 - Côte-d'Or |
|
22 - Côte-d'Armor |
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23 - Creuse |
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24 - Dordogne |
|
25 - Doubs |
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26 - Drôme |
|
27 - Eure |
|
28 - Eure-et-Loir |
|
29 - Finistère |
|
30 - Gard |
|
31 - Haute-Garonne |
|
32 - Gers |
|
33 - Gironde |
|
34 - Hérault |
|
35 - Ille-et-Vilaine |
|
36 - Indre |
|
37 - Indre-et-Loire |
|
38 - Isère |
|
39 - Jura |
|
40 - Landes |
|
41 - Loir-et-Cher |
|
42 - Loire |
|
43 - Haute-Loire |
|
44 -Loire-Atlantique |
|
45 - Loiret |
|
46 - Lot |
|
47 - Lot-et-Garonne |
|
48 - Lozère |
|
49 - Maine-et-Loire |
|
50 - Manche |
|
51 - Marne |
|
52 - Haute-Marne |
|
53 - Mayenne |
|
54 - Meurthe-et-Moselle |
|
55 - Meuse |
|
56 - Morbihan |
|
57 - Moselle |
|
58 - Nièvre |
|
59 - Nord |
|
60 - Oise |
|
61 - Orne |
|
62 - Pas-de-Calais |
|
63 - Puy-de-Dôme |
|
64 - Pyrénées-Atlantiques |
|
65 - Hautes-Pyrénées |
|
66 - Pyrénées-Orientales |
|
67 - Bas-Rhin |
|
68 - Haut-Rhin |
|
69 - Rhône |
|
70 - Haute-Saône |
|
71 - Saône-et-Loire |
|
72 - Sarthe |
|
73 - Savoie |
|
74 - Haute-Savoie |
|
75 - Paris |
|
76 - Seine-Maritime |
|
77 - Seine-et-Marne |
|
78 - Yvelines |
|
79 - Deux-Sèvres |
|
80 - Somme |
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81 - Tarn |
|
82 - Tarn-et-Garonne |
|
83 - Var |
|
84 - Vaucluse |
|
85 - Vendée |
|
86 - Vienne |
|
87 - Haute-Vienne |
|
88 - Vosges |
|
89 - Yonne |
|
90 - Territoire de Belfort |
|
91 - Essonne |
|
92 - Hauts-de-Seine |
|
93 -Seine-Saint-Denis |
|
94 - Val-de-Marne |
|
95 - Val-d'Oise |
|
971 - Guadeloupe |
|
972 - Martinique |
|
973 - Guyane |
|
974 - La Réunion |
|
975 - Saint-Pierre et Miquelon |
Journal officiel de Saint-Pierre et Miquelon |
976 - Mayotte |
|
977-978 - Saint-Barthélemy et Saint-Martin |
|
987 - Polynésie française |
|
988 - Nouvelle-Calédonie |
|
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'AinMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'AisneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'AllierMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Hautes-AlpesMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Alpes-MaritimesMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'ArdècheMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des ArdennesMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'AriègeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'AubeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'AudeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'AveyronMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Bouches-du-RhôneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du CalvadosMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du CantalMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de CharenteMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Charente-MaritimeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du CherMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de CorrèzeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Corse du SudMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Haute-CorseMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Côte d'OrMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Côtes d'ArmorMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la CreuseMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la DordogneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du DoubsMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la DrômeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'EureMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'Eure-et-LoirMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du FinistèreMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du GardMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Haute-GaronneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du GersMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de GirondeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'HéraultMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture d'Ille-et-VilaineMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'IndreMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture d'Indre-et-LoireMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'IsèreMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du JuraMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des LandesMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Loir-et-CherMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la LoireMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Haute-LoireMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Loire-AtlantiqueMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du LoiretMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du LotMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Lot-et-GaronneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la LozèreMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Maine-et-LoireMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la MancheMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la MarneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la Haute-MarneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la MayenneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Meurthe-et-MoselleMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la MeuseMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du MorbihanMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la MoselleMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la NièvreMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du NordMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'OiseMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'OrneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Pas-de-CalaisMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Puy-de-DômeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Hautes-PyrénéesMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Pyrénées-OrientalesMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Bas-RhinMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Haut-RhinMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du RhôneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Haute-SaôneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Saône-et-LoireMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la SartheMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de SavoieMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Haute-SavoieMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de ParisPréfecture de la région Île-de-France
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Seine-MaritimeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Seine-et-MarneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des YvelinesMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Deux-SèvresMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la SommeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du TarnMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Tarn-et-GaronneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du VarMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du VaucluseMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de VendéeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la VienneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de la Haute-VienneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des VosgesMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'YonneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Territoire de BelfortMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de l'EssonneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture des Hauts-de-SeineMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de Seine-Saint-DenisMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Val-de-MarneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture du Val-d'OiseMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de GuadeloupeMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de MartiniqueMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de GuyaneMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de La RéunionMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site de la préfecture de MayotteMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site du Haut-Commissariat en Polynésie françaiseMinistère en charge de l'intérieur
- Journaux d'annonces légales sur le site du Haut-Commissariat en Nouvelle-CalédonieMinistère en charge de l'intérieur