Le service urbanisme

  • Horaires et coordonnées :

Le service urbanisme de votre commune est disponible sur les horaires d’ouverture de la Mairie.

Pour toute demande d’information en dehors de ces horaires, merci de privilégier un contact par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

En revanche, pour un dépôt de dossier ou pour toute demande plus spécifique concernant votre projet, prenez rendez-vous auprès de notre service.

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Matin

8h45 à 12h15

8h45 à 12h15

9h à 12h30

8h45 à 12h15

8h45 à 12h15

Après-midi

Fermé

Fermé

14h à 17h30

Fermé

14h à 17h30

La consultation du règlement d’urbanisme est consultable sur le site de la commune, dans la rubrique « Aménagements – Urbanisme » puis « PLUi » (https://www.vernantes.fr/plui).

  • Formulaires et types de dossiers :

Les formulaires vierges d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet du gouvernement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour rappel, plusieurs types de dossiers sont disponibles pour différents types de travaux. Vous trouverez ci-dessous un tableau pour vous aider à vous orienter :

 

Type de travaux

Délai d’instruction

Durée de validité

Déclaration Préalable (DP)

Formulaire CERFA n°13404*09

Piscines (bassin < 100 m²) – Serres – Clôtures – Auvents – Changements de portes et fenêtres – Création d’ouvertures – Changement de destination sans travaux – Divisions foncières – Abris de jardins – Extensions et agrandissement (< à 20m²)

1 mois (2 mois si Périmètre des Monuments Historiques)

3 ans

Permis de Construire (PC)

Formulaire CERFA n°13409*10

Piscines (bassin > 100m²) – Constructions neuves – Extensions et agrandissements de (plus de 20 m²) - Auvents – Restauration d’habitation – Changement de destination avec travaux

2 mois (3 mois si Périmètre des Monuments Historiques)

3 ans

Permis d’Aménager (PA)

Formulaire CERFA n°88065*10 ou n°13409*10

Lotissements – Aménagement d’un terrain de camping – Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs

3 mois (4 mois si Périmètre des Monuments Historiques)

3 ans