Eau - Assainissement

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Assainissement collectif

Un assainissement collectif est un système d'assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, l'épuration et l'évacuation des eaux domestiques des habitations raccordées au réseau public.
Les demandes de raccordements sont à retirer au secrétariat de la Mairie.
Les travaux sont à la charge du propriétaire et la facturation suivant la consommation d'eau.

Assainissement non collectif

S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Un assainissement non collectif est un système d'assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, l'épuration et l'évacuation des eaux domestiques des habitations non raccordées au réseau public.

Si votre maison n'est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées communément appelé « tout-à-l'égout », vous devez avoir votre propre installation d'assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la règlementation. En effet, les rejets d'eaux usées (toilettes, douches, eaux de vaisselle...) peuvent présenter des risques pour l'environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue. Elle doit être régulièrement contrôlée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) et faire l'objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation. Le propriétaire doit faire une demande de vérification technique de la conception et de l'implantation des différents ouvrages, la conformité de l'installation sera vérifiée après travaux.

Les dossiers de demande sont à retirer et à redéposer à la mairie avec une étude de filière. Ce dossier sera ensuite envoyé à la Communauté de Communes Loire Longué.
Le projet d'assainissement non collectif doit être conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux différentes caractéristiques du terrain. Il doit obtenir un avis favorable délivré par le S.P.A.N.C.. C'est le seul service habilité à fournir le document exigible en cas de vente. La réalisation du contrôle peut demander un délai allant jusqu'à 2 semaines. Pensez à anticiper !

Le financement des travaux est à la charge des propriétaires. Des aides financière sont possibles (voir plus bas).

Tout savoir en cas d'achat ou de vente d'une maison

Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d'assainissement.
Si aucun contrôle n'a jamais eu lieu ou que le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit contacter le S.P.A.N.C. afin qu'à ses frais un contrôle soit réalisé et disposer ainsi du document exigible.
Le futur acquéreur doit pouvoir disposer du rapport de visite du S.P.A.N.C. précisant l'état de l'installation d'assainissement le plus en amont possible de la vente, et ce, avant la signature du compromis de vente. Ainsi, il saura s'il doit engager des travaux au cas où le vendeur ne les aurait pas faits avant la vente du bien.
Depuis le 1er janvier 2011, au moment de la signature de l'acte de vente, le contrôle de conformité d'assainissement non collectif est à joindre au dossier de diagnostic technique au même titre que d'autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic de performance énergétique, d'électricité, d'amiante, de plombs etc...
Les travaux de mise en conformité de l'installation avant la vente sont à la charge du propriétaire-vendeur. Ce dernier peut néanmoins décider de ne pas les faire. Dans ce cas, il en informe le futur acheteur qui décidera d'acquérir ou non le bien en l'état. Les travaux peuvent alors faire partie de la négociation financière.
Le nouveau propriétaire contacte le S.P.A.N.C. et lui soumet son projet de réhabilitation. Le S.P.A.N.C. doit attester de la conformité du projet avant toute réalisation de travaux. Il vérifiera, par la suite, leur bonne exécution.
Les travaux devront être réalisés, au plus tard, 1 an après la signature de l'acte de vente, sous peine de sanctions financières.

Aides financière possibles...

L'Éco-prêt à taux zéro : Tous les propriétaires d'une résidence principale construite avant 1990 peuvent bénéficier de ce prêt sans conditions de ressources. Le montant est plafonné à 10 000€ remboursables sur 10 ans. Attention, vous ne pouvez pas cumuler un éco-prêt pour la réhabilitation de votre maison et un pour l'assainissement.

Subvention de l'A.N.A.H. : Pour financer un assainissement autonome, des subventions de L'Agence National de l'Amélioration de l'Habitat sont possibles sous conditions de ressources. Pour plus d'informations sur les aides financières, vous pouvez contacter le P.A.C.T. Maine-et-loire au 02.41.88.87.03 ou consulter les sites suivants : www.developpement-durable.gouv.fr, www.anah.fr.

COORDONNÉES DU S.P.A.N.C.

  • Pascale BOILÈVE
  • 12, rue du Pont Poiroux
  • BP95 - 49160 Longué-Jumelles
  • Du lundi au vendredi : 9h – 12h30 et 14h – 17h30
  • Tél.: 02 41 52 49 99 - Fax : 02 41 52 77 02
  • email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.